Mieux connaître la juridiction

  • Résoudre les litiges économiques

    Le tribunal de commerce tranche les litiges entre commerçants ou entre sociétés commerciales et groupes internationaux ainsi que ceux qui sont relatifs aux actes de commerce.
    Les litiges peuvent porter sur toutes matières, y compris le droit boursier et financier, les pratiques anti-concurrentielles ou les abus de position dominante.
    Depuis le ler mai 2004 la Commission européenne a en effet transféré aux juridictions nationales sa compétence dans ces deux dernières matières.
    Compte tenu de ce qu'un arrangement entre plaideurs vaut souvent mieux qu'un jugement, les juges pratiquent la conciliation ou recourent à la médiation d'un tiers, dans la mesure du possible.
  • Sauvegarder les entreprises en difficulté

    Le tribunal de commerce a un rôle déterminant dans la sauvegarde des entreprises en difficultés (prévention et traitement). Dans le cadre de la prévention-détection, il reçoit plus de trois mille chefs d’entreprises par an et les incite à prendre des mesures de sauvegarde urgentes.
    Dans le cadre de la prévention-traitement, il sauve, par le mandat ad hoc et la conciliation, deux entreprises sur trois.

    Consulter les chiffres clés du Greffe et du Tribunal de Commerce de Paris
    pour l’année 2007