CALENDRIER DES MANIFESTATIONS

• Colloque de l’AFFIC le 6 juillet 2005 sur le thème « les apports de la loi de sauvegarde des entreprises »
  
• Séminaire au Tribunal de commerce de Paris avec l’Association Re-créer et l’AFFIC sur le thème « les nouvelles possibilités de remise sur les dettes fiscales et sociales dans le cadre de la future loi de sauvegarde » jeudi 22 septembre 2005 à 17h30.
  
• Inauguration au Salon des Entreprises par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 27 septembre 2005
  
• Congrès de la Conférence Générale à Lille le 18 novembre 2005
  
• Entretiens du Tribunal de commerce de Paris sur le thème « Responsabilités des dirigeants d’entreprise » le 7 décembre 2005

Europe et international

Le Tribunal de Commerce de Paris reçoit régulièrement des magistrats, juristes, avocats étrangers, afin de répondre à leurs questions sur le fonctionnement, les méthodes de travail et la jurisprudence de notre juridiction ainsi que sur les spécificités d’une institution composée de juges issus de la société civile, en même temps que dotés – particulièrement à Paris – d’un fort bagage universitaire.

Au cours des dernières années, des magistrats consulaires ont ainsi animé à Paris des stages et des débats, et se sont à plusieurs reprises déplacés dans des pays aussi divers que le Maroc, la Russie, la Chine, la Lituanie, la Belgique, etc... pour y donner des conférences et promouvoir la connaissance de nos règles de droit écrit.

Au Maroc, en étroite collaboration avec l’Ecole Nationale de la Magistrature et des magistrats de carrière de la Cour d’Appel et de la Cour de Cassation, nous avons contribué à la naissance des premiers Tribunaux de Commerce et de leurs trois Cours d’Appel Spécialisées.