La juridiction consulaire de Paris a été fondée
officiellement par un édit de Charles IX de novembre 1563.
Le chancelier Michel de l’Hospital lui avait suggéré
de créer la juridiction des juges et consuls de la ville
de Paris pour le «bien public et abréviations de
tous procès et différends entre marchands qui doivent
négocier ensemble et de bonne foi, sans être astreints
aux subtilités des lois et ordonnances...».
La juridiction des juges-consuls va s’inspirer de celle
des gardiens de foire du Moyen-Age, peut-être de celle du
Comté de Nice, mais surtout de l’expérience
acceptée par Henri II pour Toulouse (1549) et Rouen (1556).
En 1673, Colbert généralise les tribunaux consulaires
à la France entière, et en 1721 il en existait 73.
La révolution ne conservera de l’organisation judiciaire
de la monarchie que les juges consuls élus, sous l’appellation
de Tribunaux de Commerce (loi votée le 27 mai 1790 par
l’assemblée constituante).
C’est ainsi que le Tribunal de Commerce de Paris est créé
par le décret du 27 janvier 1791. En 1793, les biens consulaires
revinrent à l’Etat et la ville de Paris prend à
sa charge les dépenses du nouveau tribunal.
Le Code de Commerce précise en 1807 la compétence
des Tribunaux de Commerce. Celle-ci est élargie en 1838
au régime des faillites et en 1893 au droit des sociétés
commerciales. Le registre du commerce leur est confié en
1919.
