Mieux connaître la juridiction

  • La Présidence

    Le Président est élu pour quatre ans par l’Assemblé Générale des juges consulaires.
    Il est le chef de la juridiction et organise son fonctionnement par ordonnances.
    Il désigne chaque année un Vice-Président et des magistrats délégués à certaines fonctions juridictionnelles ou non juridictionnelles.
    Il est assisté d’un secrétariat personnel et d’un secrétariat général.
    Le Président du tribunal est également en lui-même une juridiction distincte.
    Pour l’exercer, compte tenu de la charge que cela représente dans un grand tribunal, il désigne en début d’année des magistrats délégués aux différentes fonctions de cette juridiction qui sont :

    • les référés
    • les ordonnances sur requêtes
    • la nomination des commissaires aux apports et des commissaires à la fusion