Rez de Chaussée
- Accueil
- Guichet
d'accueil unique
- Certificat de non-redressement ou liquidation judiciaire (CNRLJ)
- Certificat de non-opposition et de non-recours
- Déclaration de cessation de paiements (DCP)
- Délivrance de copie de jugements
- Délivrance d'états d'endettements/extraits RCS (kbis)
- Injonction de payer/opposition à injonction de payer
- Inscription et radiation de privilèges de nantissemments
- Inscription et radiation de nantissements de parts de sociétés civiles
- Ordonnances de juges-commissaires, recours divers et oppositions
- Placement des assignations en audience publique au fond (affaire contentieuses et caisse de retraite)
- Prise de date, placement des assignations en référé
- Renseignement sur le procédures collectives et délivrance de pièces
- Requêtes en matière de procédures collectives
- Requêtes diverses (hors droit des sociétés)
- Retrait des dossiers de plaidoirie
- Bureau
des paraphes
- Cote et paraphes des livres de commerce
- Registre
du Commerce et des sociétés
- Constitution des dossiers d'immatriculation (société et entrepreneurs individuels)
- Dépôt des dossiers de modification et de radiation (sociétés et entrepreneurs individuels)
- Inscription, modification et radiation du registre des agents commerciaux
- Délivrance des copies d'actes, statuts, comptes annuels, extraits RCS
- Dépôt des actes et statuts et comptes annuels
- Requête en droit des sociétés
- Constitution et dépôt des dossiers pour les sociétés civiles (immatriculation, modification, radiation)
- Accueil du bureau d'aide juridictionnelle
